Notaires des collectivités à La Capelle-lès-Boulogne (62)
Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GODIN
SEL Patrick BAERT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 14,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PAYELLEVILLE
SEL Raphaël CLEUET
Office notarial à 72,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEBRAY
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 37,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître VANDENBROUCQUE
SCP Pascal BONNET
Office notarial à 10,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître CAPET
SEL Philippe CAPET
Office notarial à 10,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DELABRE
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BRETTE
SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE
Office notarial à 106,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GIVEL
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 79,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître MARTIN
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 58,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PANNIER
SEL Gilles PANNIER
Office notarial à 9,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FOUCART
SEL Raphaël CLEUET
Office notarial à 72,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BELLANGER
SCP Géraldine DARTOIS
Office notarial à 91,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LE GENTIL
SCP Jean-Yves LEMAIRE
Office notarial à 91,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LEFEBVRE-CROQUELOIS
Office notarial à 10,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître OLIVIER
SCP Bernard OLIVIER
Office notarial à 56,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LINARD
SCP Marc AVINEE
Office notarial à 86,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 58,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître VANHAECKE
SEL OPERANDI Notaires Associés
Office notarial à 22,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HOUYEZ
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BUNEAU
SCP Florence BUNEAU et Rodolphe CADET
Office notarial à 76,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HOTE
SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE
Office notarial à 106,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BECU
SCP Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE
Office notarial à 89,3 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître DELFORGE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 26,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BAILLOEUIL
SCP Géraldine DARTOIS
Office notarial à 91,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FRANCOIS-VANHOLME
SEL Corinne FRANCOIS-VANHOLME
Office notarial à 35,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître LHOMME
SCP Hervé LEBRAY
Office notarial à 68,5 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.