Trouver un Notaire - La Capelle-lès-Boulogne - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEGAULT
SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE
Office notarial à 45,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FUMERY
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 89,2 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 45,6 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître PATEY-BERTIN
SEL OPERANDI Notaires Associés
Office notarial à 22,8 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître FLAGOLLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 25,7 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître GUILBERT
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 75,1 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 26,0 km de La Capelle-lès-Boulogne
Maître BECQUET
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Office notarial à 74,9 km de La Capelle-lès-Boulogne
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.